Les statuts de l'ANJT
L'association nationale des juristes territoriaux relève de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.
L'association a été déclarée à la Préfecture du Gard le 13 décembre 2012, et a fait l'objet d'une parution au Journal Officiel le 29 décembre de la même année sous le numéro 20120052.
L'objet social de l'ANJT est le suivant :
Faciliter les relations entre juristes territoriaux dans une finalité de partage et de mutualisation; réfléchir aux évolutions du rôle, des missions et du positionnement de la fonction juridique dans les collectivités territoriales; produire des études et des analyses sur les principales mutations du droit applicable aux collectivités territoriales; s’inviter dans les grands débats ou réformes juridiques susceptibles d’affecter la vie des collectivités territoriales; développer des partenariats avec des réseaux de juristes, locaux, nationaux ou européens; représenter les intérêts de ceux qui exercent effectivement, quotidiennement et habituellement ou ont vocation à exercer des fonctions mettant en oeuvre leur formation, leurs expériences ou leurs connaissances dans le domaine du droit applicable aux collectivités territoriales.
L'adresse postale de son siège social :
Conseil Général du Gard, 3 rue Guillemette, cedex 9, 30044 Nîmes
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