Actualités

Le numéro 4 de la veille de l'ANJT est en ligne!

02.09.2014

Vous la trouverez dans la rubrique "Publication/Documentation".[En savoir plus]

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Notes juridiques sur la loi MAPAM

16.07.2014

Vous trouverez dans la partie "Travaux / parution adhérents", des notes juridiques consacrées à la loi MAPAM publiées dans l'AJCT, et rédigées par des membres de l'ANJT.[En savoir plus]

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Note sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

09.07.2014

Le service juridique et de l'achat public du Département de la Nièvre a rédigé une note sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Vous trouverez ce document...[En savoir plus]

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Dossier spécial de l'AJCT relative à la loi MAPTAM du 27 janvier 2014

21.05.2014

Vous trouverez la partie "Travaux/parution adhérents", le premier article du dossier spécial de l'AJCT relative à la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, rédigé par notre collègue Dominique...[En savoir plus]

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QPC : conformité au principe d'égalité des règles de contribution au Fonds de solidarité des communes de la Région Ile-de-France

21.05.2014

Vous trouverez ci-dessous un lien vers la vidéo de l'audience du 20 mai 2014 au Conseil Constitutionnel dans le cadre d'une Question prioritaire de constitutionnalité, déposée et défendue par le...[En savoir plus]

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Mise en ligne de la nouvelle veille de l'association!

14.05.2014

Vous trouverez dans la partie "Publication/Documentation", rubrique "Veille de l'ANJT", la veille juridique de l'association du mois de mai 2014, réalisée en partenariat avec le...[En savoir plus]

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La veille de l'ANJT est en ligne!

03.04.2014

Vous trouverez dans la partie "Publication/Documentation", rubrique "Veille de l'ANJT", la veille juridique de l'association du mois d'avril 2014, réalisée en partenariat avec le...[En savoir plus]

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Instruction du 24 mars 2014 rappelant les obligations des maires et présidents d'EPCI à l'issue des élections municipales

02.04.2014

Vous trouverez dans la partie "Veille juridique/Info du jour", l'instruction du 24 mars 2014 du Ministère de l'intérieur rappelant les différentes obligations et/ou délégations que doivent...[En savoir plus]

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Les trois directives formant le nouveau paquet "Commande publique" ont été publiées au JOUE

28.03.2014

Vous trouverez les textes concernés en cliquant ici.[En savoir plus]

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Lancement du site internet de l'ANJT

20.02.2014

Outil d'échanges, et de partage d'information, le site internet de l'ANJT se veut être pratique et en lien avec les attentes de ses adhérents. Il comprend différentes rubriques, comme la mise en...[En savoir plus]

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